éléments de droit public

vous trouverez ci-desso us un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à faire. Pour l'instant l'échange n'a été que sur le terrain politique où le député maire de Vénissieux a manqué de pertinence.