éléments de droit public

tirés de cas réels et de la pratique administrative.

Choisis par FAVRET Marin.

 

Mercredi 1 février 2006

Dans l'affaire qui suit un pauvre roumain d'origine Rom s'est fait interpellé dans un squat d'une ville de la banlieue lyonnaise. Il était entré en France moins de dix jours auparavant. Bien qu'il ne soit pas tenu à avoir un visa, il devait tout de même ne pas se comporter comme un baab cool des années 70. C'est écrit dans la convention d'applications des accords de Schengen !!

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Au moins ces frais de retour seront pris en charge par l'Etat. Si à l'édition vous avez des problèmes de lecture agrandissez les images jpg.

par Marin FAVRET publié dans : droitpublic
 

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