éléments de droit public

dans l'affaire qui suit, le juge a utilisé une astuce peu évidente pour déjouer une tentative de détournement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui prévoit la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence au conjoint de français...l'intéressé n'avait convolé que 4 jours puis quité le foyer conjugal. l'épouse bafouée avait vu sa demande d'annulation de mariage rejetée par le TGI de Lyon. Finalement il y aura eu une justice dans tout cela :

et voilà le travail. Monsieur AZIZI avait la malchance de ne pas avoir de tampon lisible de son entrée en Espagne ou d'un retour en France au cours de la durée de validité de son visa...Schengen et ses maudits tampons !!!

ce jour là j'ai bien défendu. Pas de moralité ici.