éléments de droit public
tirés de cas réels et de la pratique administrative.
Choisis par FAVRET Marin.
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enfant français d'ivoirien, pardonne nous
(16/11/2008
publié dans : droitpublic
)
ci-après une affaire pas très gaie car être père d'enfant français n'appelle pas automatiquement le droit d'aller et venir en France. Mais la République est tellement empêtrée dans un état-civil ... -
adaptation d'une règle au poker menteur
(04/12/2007
publié dans : droitpublic
)
dans l'affaire qui suit, le juge a utilisé une astuce peu évidente pour déjouer une tentative de détournement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui prévoit la délivrance de plein ... -
incompatibilité du communisme et du système juridique administratif
(01/09/2007
publié dans : droitpublic
)
vous trouverez ci-dessous un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à ... -
quelques notes anciennes
(19/04/2006
publié dans : droitpublic
)
La DDE de la Loire a repris deux de mes anciennes annalyses. Voici deux deces liens : www.loire.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_RFF_cle5d9476.pdf et ... -
l'absurdité de certaines incriminations dans un contexte d'économie libérale
(02/03/2006
publié dans : droitpublic
)
Quel intérêt à conserver l'idée de délit d'initié ? N'est-ce pas la finalité ultime à l'heure de l'économie numérisée que de savoir "par avance" l'orientation d'une valeure capitaliste ? ... -
La Roumanie dans l'UE avant 2007 ?
(01/02/2006
publié dans : droitpublic
)
Dans l'affaire qui suit un pauvre roumain d'origine Rom s'est fait interpellé dans un squat d'une ville de la banlieue lyonnaise. Il était entré en France moins de dix jours auparavant. Bien qu'il ... -
polygamie, thème à la mode
(15/12/2005
publié dans : droitpublic
)
alors que je travaille sur un essai relatif au droit civil des étrangers en France, voici la première version sur la polygamie : La polygamie. Présentation. Etymologiquement, polygamie ... -
tribunal administratif contre juridiction civile, deux points de vue pas si contradictoires ?
(13/10/2005
publié dans : droitpublic
)
Page un Page 2 page 3 page quatre (pas très utile) et voilà, la messe est dite. Sur cette affaire spéciale, l'Etat n'a pas mis à exécution au terme de la rétention, l'intéressé s'est fait ... -
l'alignement et l'urbanisme moderne
(28/09/2005
publié dans : droitpublic
)
Ci-après, je vous propose un article relatif à l'alignement. Ce concept tiré du droit romain et remis au goût du jour par Sully en son temps par l'édit de 1607. En 1599 Henri IV créé un Office de ... -
les prescriptions incendie en milieu rural
(28/09/2005
publié dans : droitpublic
)
En matière de défense contre l'incendie, une fois que la maison a brûlé, l'administré pourrait être tenté de comprendre comment un texte administratif, à lui seul, (et Dieu sait si ces textes sont ... -
l'art difficile du référé, et encore plus du pourvoi
(26/09/2005
publié dans : droitpublic
)
Pour l'appréciation de la notion d'ordre public devant le juge des référés, le cas d'espèce suivant illustre la difficulté de faire valoir la conception préfectorale au moment d'une audience très ... -
contentieux étranger
(25/09/2005
publié dans : droitpublic
)
ARTICLE du 13 février 2005-09-25 Il s'agit d'une défense de l'administration devant une cour administrative d'appel? La cause n'est pas encore tranchée à ce jour. MEMOIRE EN DEFENSE ... -
participation voirie et réseau
(25/09/2005
publié dans : droitpublic
)
Avant quelques chroniques contentieuses, voici quelques thèmes plus techniques. Article du 4 avril 2004 O B J E T : Mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (PVR) P. ...
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