éléments de droit public

ci-après une affaire pas très gaie car être père d'enfant français n'appelle pas automatiquement le droit d'aller et venir en France. Mais la République est tellement empêtrée dans un état-civil déclaratif qu'elle ne sait même pas combien elle a d'enfants...

vous trouverez ci-desso us un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à faire. Pour l'instant l'échange n'a été que sur le ...

Quel intérêt à conserver l'idée de délit d'initié ? N'est-ce pas la finalité ultime à l'heure de l'économie numérisée que de savoir "par avance" l'orientation d'une valeure capitaliste ? Tout aussi confuse ...

alors que je travaille sur un essai relatif au droit civil des étrangers en France, voici la première version sur la polygamie : La polygamie.   Présentation.   Etymologiquement, polygamie signifie pluralité des mariages et s’applique à ...

Ci-après, je vous propose un article relatif à l'alignement. Ce concept tiré du droit romain et remis au goût du jour par Sully en son temps par l'édit de 1607. En 1599 Henri IV créé un Office de Grand Voyer de France et le confie à celui qui ...

Pour l'appréciation de la notion d'ordre public devant le juge des référés, le cas d'espèce suivant illustre la difficulté de faire valoir la conception préfectorale au moment d'une audience très courte et essentiellement orale. Ce qui fut ...

Avant quelques chroniques contentieuses, voici quelques thèmes plus techniques. Article du 4 avril 2004       O B J E T :      Mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (PVR)   P. J : ...