http://droitpublic.over-blog.org/ fr over-blog.com RDF 1.0 Generator admin@over-blog.com 2005-09-25T13:55:31Z http://droitpublic.over-blog.org/article-24801120.html ci-après une affaire pas très gaie car être père d'enfant français n'appelle pas automatiquement le droit d'aller et venir en France. Mais la République est tellement empêtrée dans un état-civil déclaratif qu'elle ne sait même pas combien elle a d'enfants... ]]> fr 2008-11-16T08:35:23Z http://droitpublic.over-blog.org/article-7289646.html dans l'affaire qui suit, le juge a utilisé une astuce peu évidente pour déjouer une tentative de détournement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui prévoit la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence au conjoint de français...l'intéressé n'avait convolé que 4 jours [...]]]> fr 2008-01-09T11:48:26Z http://droitpublic.over-blog.org/article-7081392.html vous trouverez ci-dessous un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à faire. Pour l'instant l'échange n'a été que sur le terrain politique où le député maire de [...]]]> fr 2008-01-09T11:48:26Z http://droitpublic.over-blog.org/article-2480252.html fr 2008-01-09T11:48:25Z http://droitpublic.over-blog.org/article-2033292.html fr 2008-01-09T11:48:26Z http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080.html Dans l'affaire qui suit un pauvre roumain d'origine Rom s'est fait interpellé dans un squat d'une ville de la banlieue lyonnaise. Il était entré en France moins de dix jours auparavant. Bien qu'il ne soit pas tenu à avoir un visa, il devait tout de même ne pas se comporter comme un baab cool [...]]]> fr 2008-01-09T11:48:26Z http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768.html fr 2008-01-09T11:48:25Z http://droitpublic.over-blog.org/article-1000396.html Page un Page 2 page 3 page quatre (pas très utile)       et voilà, la messe est dite. Sur cette affaire spéciale, l'Etat n'a pas mis à exécution au terme de la rétention, l'intéressé s'est fait interpellé quelques mois plus tard et a été reconduit dans son pays.]]> fr 2008-01-09T11:48:25Z http://droitpublic.over-blog.org/article-918142.html fr 2008-01-09T11:48:25Z http://droitpublic.over-blog.org/article-922527.html fr 2008-01-09T11:48:25Z