<![CDATA[le blog droitpublic]]> http://droitpublic.over-blog.org/ fr Sun, 22 Feb 2009 14:22:16 +0100 Sun, 22 Feb 2009 14:22:16 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, NC NC Loisirs http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[enfant français d'ivoirien, pardonne nous]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-24801120.html

ci-après une affaire pas très gaie car être père d'enfant français n'appelle pas automatiquement le droit d'aller et venir en France. Mais la République est tellement empêtrée dans un état-civil déclaratif qu'elle ne sait même pas combien elle a d'enfants...

]]> Sun, 16 Nov 2008 08:22:00 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-24801120.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-24801120-6.html#c <![CDATA[adaptation d'une règle au poker menteur]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-7289646.html

dans l'affaire qui suit, le juge a utilisé une astuce peu évidente pour déjouer une tentative de détournement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui prévoit la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence au conjoint de français...l'intéressé n'avait convolé que 4 jours [...]

]]> Tue, 04 Dec 2007 20:33:11 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-7289646.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-7289646-6.html#c <![CDATA[incompatibilité du communisme et du système juridique administratif]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-7081392.html

vous trouverez ci-dessous un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à faire. Pour l'instant l'échange n'a été que sur le terrain politique où le député maire de Vénissieux [...]

]]> Sat, 01 Sep 2007 21:12:01 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-7081392.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-7081392-6.html#c <![CDATA[quelques notes anciennes]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-2480252.html Wed, 19 Apr 2006 10:05:31 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-2480252.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-2480252-6.html#c <![CDATA[l'absurdité de certaines incriminations dans un contexte d'économie libérale]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-2033292.html Thu, 02 Mar 2006 22:08:23 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-2033292.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-2033292-6.html#c <![CDATA[La Roumanie dans l'UE avant 2007 ?]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080.html

Dans l'affaire qui suit un pauvre roumain d'origine Rom s'est fait interpellé dans un squat d'une ville de la banlieue lyonnaise. Il était entré en France moins de dix jours auparavant. Bien qu'il ne soit pas tenu à avoir un visa, il devait tout de même ne pas se comporter comme un baab cool [...]

]]> Wed, 01 Feb 2006 21:36:36 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080-6.html#c <![CDATA[polygamie, thème à la mode]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768.html Thu, 15 Dec 2005 21:20:16 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768-6.html#c <![CDATA[tribunal administratif contre juridiction civile, deux points de vue pas si contradictoires ?]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1000396.html

Page un Page 2 page 3 page quatre (pas très utile) et voilà, la messe est dite. Sur cette affaire spéciale, l'Etat n'a pas mis à exécution au terme de la rétention, l'intéressé s'est fait interpellé quelques mois plus tard et a été reconduit dans son pays.

]]> Thu, 13 Oct 2005 00:00:00 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-1000396.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-1000396-6.html#c <![CDATA[l'alignement et l'urbanisme moderne]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-922527.html Wed, 28 Sep 2005 00:00:00 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-922527.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-922527-6.html#c <![CDATA[les prescriptions incendie en milieu rural]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-918142.html Wed, 28 Sep 2005 00:00:00 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-918142.html droitpublic http://droitpublic.over-blog.org/article-918142-6.html#c