<![CDATA[Commentaires du blog: le blog droitpublic]]> http://droitpublic.over-blog.org/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "le blog droitpublic" fr Sun, 22 Feb 2009 14:22:16 +0100 Sun, 22 Feb 2009 14:22:16 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, NC NC Loisirs http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de christian]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment36177602
Pensez-vous qu'il est possible d'instituer une PVR qui ne porterait que sur le réseau électrique, ou si cela n'est pas possible de ne demander à l'occasion d'une autorisation d'urbanisme qu'une participation au titre du raccordement électrique?]]> Thu, 15 Jan 2009 10:49:22 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment36177602 <![CDATA[Commentaire de Louis]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768-6.html#comment35789490 Aux Etats-Unis
dans l'Etat de Utah...
Les Mormons pratiquent la polygamie depuis plus de 200 ans.
Cela fait 2 siècles de lutte contre le gouvernement américain pour abolir la polygamie...............

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]]> Tue, 06 Jan 2009 19:45:04 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768-6.html#comment35789490 <![CDATA[Commentaire de Catherine CHAGNON]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment35781146
Tout d'abord félicitations pour la clarté de vos propos sur un sujet aussi compliqué.
En cas de délibération du conseil municipal instituant une PVR postérieurement (15 jours) au dépôt de permis de construire, la PVR est-elle légale ?
Merci d'avance de votre réponse

Salutations
Catherine]]> Tue, 06 Jan 2009 17:05:24 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment35781146 <![CDATA[Commentaire de gigliotti]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment35395175 au sujet de la PVR quand une commune fait partie d'une communauté urbaine, la partie voierie et aménagement incombe à la commune oula communauté

merci de votre reponse ]]> Sat, 27 Dec 2008 10:18:47 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment35395175 <![CDATA[Commentaire de MAZERAT Jacques]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment29235314
Blog bien fait, clair et utile.

La PVR est-elle due lorsqu'il est demandé au constructeur de réaliser à ses frais, sur la voie publique, l'extension du réseau ?

Merci de votre réponse

]]> Thu, 10 Jul 2008 10:00:47 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment29235314 <![CDATA[Commentaire de david]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment25666273 Au sujet de la PVR, j'ai une question:

Pour instaurer la PVR faut-il une ou plusieurs parcelles distinctes ?

ex Un lotisseur désire construire des logements, pour ceci on doit étendre les réseaux, mais sur la voie concernée, il n'y aura pas d'autre possibilité de construire donc ici on à un demandeur avec une seule parcelle (donc pas possible de créer un coef). Peut-on instaurer la PVR?

]]> Thu, 20 Mar 2008 15:33:21 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-903537-6.html#comment25666273 <![CDATA[Commentaire de Max]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080-6.html#comment5831097 Mon, 14 Aug 2006 09:07:48 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080-6.html#comment5831097 <![CDATA[Commentaire de max]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080-6.html#comment2659077 Fri, 24 Feb 2006 08:01:54 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-1757080-6.html#comment2659077 <![CDATA[Commentaire de dam]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-2480252-6.html#comment6656883 Salut!
 
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]]> Sun, 01 Oct 2006 14:00:38 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-2480252-6.html#comment6656883 <![CDATA[Commentaire de JérÎme]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768-6.html#comment1973678
]]> Sun, 08 Jan 2006 00:22:00 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-1403768-6.html#comment1973678 <![CDATA[Commentaire de Nathalie]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-1000396-6.html#comment1454749
l'article comme blog pas mal

Voici mon site coquin a moi sexe amateur

@ tres bientot !]]> Sat, 26 Nov 2005 01:54:19 +0100 http://droitpublic.over-blog.org/article-1000396-6.html#comment1454749 <![CDATA[Commentaire de tqft]]> http://droitpublic.over-blog.org/article-918142-6.html#comment945142 La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui fait du département le chef de file pour la gestion des services d'incendie et de secours.
ne pas oublier que depuis 96, les SDIS sont seuls compétents pour la prévention, protection et lutte contre l'incendie.
Depuis la départementalisation des SDIS, applicable au plus tard au 3 mai 2001, les ECPI n'ont plus à gérer le fonctionnement des casernes. Seul le RO (règlement opérationnel) en donne les modalités.
Au niveau départemental, le SDACR s'appuie sur les services prévision/prévention pour la couverture des risques.
Dans chaque centre de secours il y a obligation de faire "la tournée des poteaux" pour s'assurer de leur bon fonctionnement, voire de leur existence effective. Il y a bien souvent des surprises, notamment dans le domaine des nouveaux lotissements, où le lotisseur prévoit des poteaux qui restent "fictifs". Dans ce cas, le responsable prévision du secteur signale au maire de la commune l'avis défavorable de la commission incendie tant que le lotissement n'a pas été mis aux normes. Il n'y a pas seulement obligation de pression et de débit par poteau, mais également obligation de distance minimale vis à vis des points à desservir. Un poteau à 500 mètres ne pourra jamais alimenter le moindre véhicule!
Les principaux textes de référence dans ce domaine sont :

* la circulaire interministérielle du 20 décembre 1951 relatives aux bouches et poteaux incendie installés sur le domaine public.
* la circulaire interministérielle du 20 février 1957 protection contre l'incendie dans les communes rurales
* l'arrêté du 25 juin 1980 concernant les bouches et les poteaux incendie
* la circulaire interministérielle du 30 mars 1957
* l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
* l'arrêté du 25 juin 1980 concerne le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public (texte modifié par arrêté du 7 juillet 1997 (JO 1er Août 1997)
C'est à la commune qu'il revient de veiller à ce que les poteaux et bouches incendies installés sur son territoire soient conformes aux prescriptions réglementaires applicables :

* normes NFS 61213 et 61214 du 20 avril 1990 pour les poteaux d'incendie ;
* normes NFS 61211 du 20 avril 1990 pour les bouches d'incendie.

L'arrêté ministériel du 01 février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux est en fait le seul texte à donner une indication sur le rythme des contrôles à effectuer sur les bouches et poteaux incendie. Cependant, en raison de la formule employée par le texte, cette périodicité du contrôle a seulement une valeur indicative.

Ainsi, s'agissant du contrôle des bouches d'incendie le texte précise " toutes les bouches d'incendie de 100 mm ou de 150 mm, placées sur la voie publique, devraient être visitées une fois par mois, à la diligence des chefs de corps, d'après un tableau de répartition de tournées de bouches. "

Pour les bouches d'incendie privées le texte indique que " des bouches de 100 mm ou de 150 mm sont installées aux frais d'administrations ou de particuliers pour la défense de leurs établissements ou immeubles. " Elles sont dites " privées " et devraient également être visitées :

* tous les mois, dans les résidences, cités, lotissements privés à usage d'habitation et dans les centres commerciaux
* tous les trimestres dans les autres établissements.

S'agissant du contrôle des poteaux d'incendie, le texte précise que " les poteaux d'incendie, publics et privés, répertoriés communément avec les bouches d'incendie, sont inclus, sans discrimination, dans les tournées de bouches et essayés selon la même périodicité que ces dernières. "
pour les réserves naturelles, d'une capacité de 120 m3, disponible pendant 2 heures minimum.
Ne pas oublier que "normalement" l'habitation la plus défavorisée (c'est le terme employé) doit être à moins de 200 mètres d'un poteau incendie..


C'est la responsabilité du maire qui est engagé. il lui faudra prouver, en cas de problème, qu'il a mis en oeuvre les moyens nécessaires pour la protection de ses administrés.
Les communes ont la possibilité de se regrouper et de créer un syndicat intercommunal pour assurer l'approvisionnement en eau. Elles peuvent décider que l'une d'entre elles assurera le contrôle et l'entretien des poteaux incendie sur leurs territoires respectifs. Toutefois, les maires de l'ensemble des communes conservent leurs pouvoirs de police en la matière.
Par conséquent en cas défaillance dans la fourniture d'eau pour la lutte contre l'incendie en raison du mauvais état des poteaux incendie, c'est la commune du lieu où s'est produit le sinistre qui est responsable (CE 14/1/1983, Commune de Longeville-les-Metz).


]]> Wed, 28 Sep 2005 11:28:09 +0200 http://droitpublic.over-blog.org/article-918142-6.html#comment945142