incompatibilité du communisme et du système juridique administratif

Publié le par Marin FAVRET

vous trouverez ci-dessous un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à faire. Pour l'instant l'échange n'a été que sur le terrain politique où le député maire de Vénissieux a manqué de pertinence.  
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Publié dans droitpublic

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