Top articles
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La Roumanie dans l'UE avant 2007 ?
Dans l'affaire qui suit un pauvre roumain d'origine Rom s'est fait interpellé dans un squat d'une ville de la banlieue lyonnaise. Il était entré en France moins de dix jours auparavant. Bien qu'il ne soit pas tenu à avoir un visa, il devait tout de même...
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adaptation d'une règle au poker menteur
dans l'affaire qui suit, le juge a utilisé une astuce peu évidente pour déjouer une tentative de détournement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui prévoit la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence au conjoint de français...l'intéressé...
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incompatibilité du communisme et du système juridique administratif
vous trouverez ci-dessous un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à faire. Pour l'instant l'échange n'a été que sur le terrain...
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participation voirie et réseau
Avant quelques chroniques contentieuses, voici quelques thèmes plus techniques. Article du 4 avril 2004 O B J E T : Mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (PVR) P. J : Trois modèles de délibérations et modèles de conventions. Pour permettre...
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l'alignement et l'urbanisme moderne
Ci-après, je vous propose un article relatif à l'alignement. Ce concept tiré du droit romain et remis au goût du jour par Sully en son temps par l'édit de 1607. En 1599 Henri IV créé un Office de Grand Voyer de France et le confie à celui qui lui a soufflé...
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les prescriptions incendie en milieu rural
En matière de défense contre l'incendie, une fois que la maison a brûlé, l'administré pourrait être tenté de comprendre comment un texte administratif, à lui seul, ( et Dieu sait si ces textes sont nombreux ) n'a pu venir à bout de son sinistre. Une exploration...
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l'absurdité de certaines incriminations dans un contexte d'économie libérale
Quel intérêt à conserver l'idée de délit d'initié ? N'est-ce pas la finalité ultime à l'heure de l'économie numérisée que de savoir "par avance" l'orientation d'une valeure capitaliste ? Tout aussi confuse l'idée du recel d'abus de biens sociaux. Depuis...
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polygamie, thème à la mode
alors que je travaille sur un essai relatif au droit civil des étrangers en France, voici la première version sur la polygamie : La polygamie. Présentation. Etymologiquement, polygamie signifie pluralité des mariages et s’applique à la pluralité d’époux...
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l'art difficile du référé, et encore plus du pourvoi
Pour l'appréciation de la notion d'ordre public devant le juge des référés, le cas d'espèce suivant illustre la difficulté de faire valoir la conception préfectorale au moment d'une audience très courte et essentiellement orale. Ce qui fut loupé à l'audience...
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contentieux étranger
ARTICLE du 13 février 2005-09-25 Il s'agit d'une défense de l'administration devant une cour administrative d'appel? La cause n'est pas encore tranchée à ce jour. MEMOIRE EN DEFENSE DOSSIER N° 04LY00653 POUR : Le Préfet de… CONTRE : M. Moncef X..., de...
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enfant français d'ivoirien, pardonne nous
ci-après une affaire pas très gaie car être père d'enfant français n'appelle pas automatiquement le droit d'aller et venir en France. Mais la République est tellement empêtrée dans un état-civil déclaratif qu'elle ne sait même pas combien elle a d'en...
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tribunal administratif contre juridiction civile, deux points de vue pas si contradictoires ?
Page un Page 2 page 3 page quatre (pas très utile) et voilà, la messe est dite. Sur cette affaire spéciale, l'Etat n'a pas mis à exécution au terme de la rétention, l'intéressé s'est fait interpellé quelques mois plus tard et a été reconduit dans son...
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quelques notes anciennes
La DDE de la Loire a repris deux de mes anciennes annalyses. Voici deux deces liens : www.loire.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_RFF_cle5d9476.pdf et www.loire.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_archeologie_preventive_cle0ea497.pdf bonne lect...
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l'informatique institutionnelle
la star-up naichionne est mal partie, faute de techniciens compétent et d'énarques en surnombre