En matière de défense contre l'incendie, une fois que la maison a brûlé, l'administré pourrait être tenté de comprendre comment un texte administratif, à lui seul, ( et Dieu sait si ces textes sont nombreux ) n'a pu venir à bout de son sinistre. Une exploration...
Ci-après, je vous propose un article relatif à l'alignement. Ce concept tiré du droit romain et remis au goût du jour par Sully en son temps par l'édit de 1607. En 1599 Henri IV créé un Office de Grand Voyer de France et le confie à celui qui lui a soufflé...
Pour l'appréciation de la notion d'ordre public devant le juge des référés, le cas d'espèce suivant illustre la difficulté de faire valoir la conception préfectorale au moment d'une audience très courte et essentiellement orale. Ce qui fut loupé à l'audience...
Avant quelques chroniques contentieuses, voici quelques thèmes plus techniques. Article du 4 avril 2004 O B J E T : Mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (PVR) P. J : Trois modèles de délibérations et modèles de conventions. Pour permettre...
ARTICLE du 13 février 2005-09-25 Il s'agit d'une défense de l'administration devant une cour administrative d'appel? La cause n'est pas encore tranchée à ce jour. MEMOIRE EN DEFENSE DOSSIER N° 04LY00653 POUR : Le Préfet de… CONTRE : M. Moncef X..., de...
